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Coronavirus - l'Agence vous accompagne

L’Agence économique régionale regroupe les premières informations, conseils et contacts utiles, fournis par les services de l'Etat et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, pour orienter et faciliter vos démarches face à la situation sanitaire actuelle : vie professionnelle/personnelle, télétravail, déplacement, impact économique pour les entreprises, mesures administratives et financières...

Informations au 31 mars 2020 (MAJ 10:00)

Contacts Agence

Les premiers contacts utiles sont les suivants : Trois possibilités :  

  • Contactez directement le chargé d’affaires sur son portable, avec lequel vous êtes en contact
  • Contactez l’antenne de votre département
  • La hotline, mise en place par la Région et opérée par Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises :

du lundi au vendredi de 8H à 18H 

En cas de saturation du numéro, n'hésitez pas à remplir notre formulaire en ligne.

 


La Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place un espace COVID-19 sur Ambition Eco - portail économique régional à destination des entreprises – qui recense, de manière exhaustive, l’ensemble des mesures de soutien pouvant être proposées par les pouvoirs publics aux entreprises impactées, ainsi que les contacts qualifiés pour répondre à leurs besoins.

 

SOMMAIRE

INFORMATIONS GENERALES – vos liens utiles

ASPECTS RH

Déplacements professionnels
Télétravail
Mise en arrêt d’un salarié
Questions autour du droit du travail

ASPECTS FINANCIERS

Trésorerie
Urssaf
Impots
Bpifrance
Banques
Médiateur des Entreprises
Questions autour de l’économie de votre entreprise

 

INFORMATIONS GENERALES – vos liens et mémos utiles
 

 

ASPECTS RH

Déplacements professionnels

Pour tous déplacements indispensables dans le cadre professionnel, la carte professionnelle et une attestation de l’employeur doivent être présentées. Cette dernière, signée par l’employeur, est valable sur toute la période : A imprimer et compléter : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

Activité partielle

L’allocation couvre 70 % de la rémunération brute du salarié (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés) quel que soit l’effectif de l’entreprise. Cette allocation sera au moins égale au SMIC (8,03 €) et sera plafonnée à 70 % de 4,5 SMIC. Elle ne saurait toutefois être supérieure à l’indemnité versée par l’employeur au salarié. Ne s'applique pas aux apprentis, contrat de profesionnalisation et intérimaires.

Un décret du 26 mars organise l'allègement de la procédure administrative :

  • L'employeur a désormais jusqu’à 30 jours à compter du jour où il a placé ses salariés en activité partielle, pour déposer sa demande en ligne, avec effet rétroactif.
  • Les services de l'Etat (Direccte) répondent sous 48h. L'absence de réponse sous 48h vaut décision d'accord.
  • L'avis rendu par le CSE, qui doit en principe intervenir préalablement au recours à l’activité partielle, pourra intervenir après le placement des salariés en activité partielle et être adressé dans un délai de 2 mois à compter de la demande d’activité partielle.
  • L’autorisation d’activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12 mois (au lieu de 6 mois).

Afin de fluidifier l’instruction des demandes, nous attirons votre attention sur les points suivants :

  • Fournir des précisions sur l’impact du Coronavirus sur l’activité de votre entreprise (dans le cadre de la motivation de la demande)
  • S’agissant du motif de recours : cocher « autres circonstances exceptionnelles » et préciser « coronavirus »
  • Limiter la période d’autorisation demandée au 30 juin maximum (des avenants pourront ensuite être réalisés si besoin)
  • Le nombre de salariés concernés
  • Le nombre d'heures chômées prévisionnelles

Liens utiles : 

  • FAQ Ministère Travail - activité partielle : FAQ et Mémo

 

Télétravail

Si le poste de travail le permet, le télétravail est la solution à privilégier. Cette modalité d’organisation du travail requiert habituellement l’accord du salarié et de l’employeur, ce qui est la solution préférable. Toutefois, l’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié.

Plus d'infos : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire

Rappel dérogation de circulation : Obligatoire pour chaque déplacement. Il sera possible de la recopier à la main, sur papier libre, à défaut de pouvoir l'imprimer. 

 

Mise en arrêt d’un salarié

Possibilité dans le cas d’une garde d’un enfant de moins de 16 ans, si aucune solution de télétravail ne peut être retenue :

  • Modalités : c’est à l’employeur de déclarer l’arrêt de travail, via la page employeur du site dédié https://declare.ameli.fr/

 

Questions autour du droit du travail

Exemples :

  • Dois-je mettre mon salarié en quarantaine ?
  • Est-ce que je peux envoyer mon salarié en déplacement en France ou à l’étranger ?
  • Quels équipements de protection dois-je fournir/porter ?
  • Questions autour du droit de retrait

Liens utiles pour répondre ou poser vos questions : 

La Direccte en Auvergne-Rhône-Alpes :

Le Ministère du Travail https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/artic...

 

ASPECTS FINANCIERS

Tresorerie

Garantie de prêt bancaire de trésorerie :

Ce prêt, accordé jusqu’au 31 décembre 2020, pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année ; l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans. Toutes les entreprises quelle que soit leur taille sont éligibles à ce dispositif, à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement.

  • Modalité : Contacter votre conseiller bancaire local, auprès de qui vous déposerez la demande, il fera le lien avec les services de l’Etat. 

Plus d'infoshttps://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf

Fond de solidarité Etat - Région :

Sont concernés par cette aide, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui réalisent moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu'un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros :

  • subissent une fermeture administrative,
  • ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 50% au mois d'avril 2020 par rapport au mois d'avril 2020

Sous quelle forme ?

L’aide de 1 500 € : aide sur simple déclaration. Elle sera versée par la Direction des impôts, dans chaque département.

Modalité : Le dispositif sera ouvert à partir du 1er avril et les demandes se feront via le site impôts.gouv.fr. Un formulaire via l'espace « entreprises » sera à remplir avec les informations indispensables  pour le bon traitement de demande (SIREN/SIRET, RIB, montant du CA, montant de l'aide demandée et déclaration sur l'honneur de l'exactitude des renseignements).

Liens utiles :

    FAQ : https://www.impots.gouv.fr/portail/coronavirus-covid-19-le-point-sur-la-situation#lesqr
    Notice : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

Pour les situations les plus difficiles, une aide complémentaire pourra être octroyée au cas par cas. La Région Auvergne-Rhône-Alpes participera au Fonds national de solidarité. L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.

Modalités : A partir du 15 avril, l'entreprise pourra se rendre sur la plateforme de aides régionales, indiquée dans le site régional Ambition Eco.

URSSAF

Pour les entreprises (charges salariales et patronales) ayant une échéance au 15 du mois :

Vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales. 

  • Modalités : connectez-vous sur Urssaf Entreprises pour adapter votre démarche à votre situation

Pour les travailleurs indépendants artisans commerçants et professions libérales ayant une échéance au 20 du mois :

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Le montant sera lissé sur les mois suivants (avril à décembre). Si vous payez le 5 avril : l’échéance mensuelle du 5 avril ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (mai à décembre).

  • Modalités : Connectez-vous sur Urssaf Independant pour adapter vos démarches à votre situation

En complément de ces mesures, vous pouvez solliciter :

  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
  • un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
  • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Liens utiles Ursaff :

 

IMPOTS

Plus d’infos : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751

 

Bpifrance

Suspension de toutes les échéances à compter du 20 mars sur les financements bancaires octroyés par Bpifrance, et mesures supplémentaires de soutien :

Modalités : Déposez votre demande directement en ligne : https://bit.ly/2Ugz6WT ou appelez le 0 969 370 240. Voir documents joints "bpifrance comCrise" et "fiche Prêt Atout".

 

BANQUES

Mobilisation des banques :

  • Procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues (délai de 5 jours)
  • Report des remboursements de crédits jusqu’à 6 mois
  • Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises  

Contactez vos banquiers pour mettre en place ces mesures.

 

La Banque de France va élargir les créances privées qu’elle peut refinancer pour donner des facilités supplémentaires pour les banques qui leur prêtent. Elle va dès à présent étendre le champ des créances mobilisables.

La Banque de France met à votre disposition un Outil de Positionnement et d'Analyse en Ligne des Entreprises (OPALE) :

    Modalités : 

    • Accès direct et immédiat pour les entreprises dont l’éligibilité est confirmée en ligne (test en ligne).
    • Eligibilité : Toute entreprise qui a 2 exercices comptables successifs avec des liasses fiscales au format standard (pas disponible avec des liasses fiscales simplifiées) et dont le secteur d’activité ou la forme juridique sont éligibles à cette analyse en ligne. Sont exclues les formes juridiques suivantes : entreprises individuelles, SNC et GIE.
    • Lien : Outil OPALE

    Pour toutes questions, conseil, orientation pour les TPE-PME : des correspondants Banque de France par département existent : 

    En cas de difficultés pour la mise en place de solutions avec vos banques, contactez le médiateur du crédit de la Banque de France pour vous appuyer dans vos démarches : https://mediateur-credit.banque-france.fr/ ou un numéro : 0 810 00 12 10. 

    Plus d'infos et lien direct pour la procédure de saisie : Dépôt de dossier

     

    Médiateur des Entreprises

    A toutes fins utiles, pour tout litige entre clients – fournisseurs : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

    Par ailleurs, l’Etat considère le Coronavirus comme un cas de force majeure. Cela veut dire que pour tous les marchés publics d’Etat, des pénalités de retards ne seront pas appliquées.

     

    Questions autour de l’économie de votre entreprise

    Vous pouvez dans tous les cas contacter le référent unique de la DIRECCTE de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr / 04 72 68 29 69 pour toute question relative aux difficultés économiques rencontrées.

    Implantation
    Développement
    Optimisation des RH
    Innovation
    Europe | International
    Publiée le 26 mars 2020

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