Vous êtes une TPE ou PME de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ? Bénéficiez d'un accompagnement et d'un soutien financier sur une durée d’un an pour la mise en conformité aux nouvelles règles du marquage CE médical UE 2017/745.
Vous avez jusqu'au 26 juin pour déposer votre candidature
L'accompagnement et montant d'aide financière proposés
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec l’Agence régionale Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises, le pôle de compétitivité Lyonbiopôle Auvergne-Rhône-Alpes et le Snitem (Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales), vous propose un accompagnement et un soutien financier sur une durée d’un an maximum pour faire face à cette évolution réglementaire.
Conscients des enjeux et des efforts humains et financiers que représente cette mise en conformité pour les TPE/PME, les partenaires du dispositif proposent aux entreprises régionales du secteur un accompagnement spécifique sur une période d’un an maximum, intégrant :
- Une journée introductive collective d’information et de diagnostic via un nouvel outil lancé par le Snitem ;
- Une demi-journée de clôture visant à faciliter le partage de bonnes pratiques entre les participants ;
- Un accompagnement individuel via la prise en charge de prestations visant la mise en conformité de l’entreprise. Cette subvention intervient à hauteur de 50 % sur les dépenses éligibles et est plafonnée à 20 000 € HT.
Les dépenses éligibles
- accompagnement sur la stratégie réglementaire et qualité ;
- études et tests en vue de répondre aux exigences réglementaires ;
- conseil pour la mise à jour de la documentation technique ;
- aide à la commercialisation et la mise en place de réseau de distribution.
L’acquisition d’outils de gestion documentaire, de matériel ou de logiciels n’est pas éligible dans le cadre de ce dispositif.
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