Marquage CE médical UE 2017/745 : faites-vous accompagner

Appel à manifestation d’intérêt

Vous êtes une TPE ou PME de la Région Auvergne-Rhône-Alpes ? Bénéficiez d'un accompagnement et d'un soutien financier sur une durée d’un an pour la mise en conformité aux nouvelles règles du marquage CE médical UE 2017/745.

Date limite de candidature : le 17 septembre 2021

La nature du secteur industriel des technologies médicales, composée essentiellement de PME / TPE, le rend très sensible aux évolutions règlementaires. Dans ce cadre déjà contraint, la mise en œuvre obligatoire du nouveau règlement européen relatif au marquage CE DM/DMDIV présente un risque majeur pour les entreprises.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec l’Agence régionale Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises, le pôle de compétitivité Lyonbiopôle et le Snitem (Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales), vous propose un accompagnement et un soutien financier sur une durée d’un an pour faire face à cette évolution réglementaire.

Un accompagnement sur-mesure pour la mise en conformité du marquage CE médical UE 2017/745

Une dizaine d’entreprises régionales pourront bénéficier de ce dispositif d'accompagnement qui comprend :

  • Une journée collective d’information et de diagnostic ;

  • Un accompagnement individuel via la prise en charge de prestations visant la mise en conformité de l’entreprise. Cette subvention intervient à hauteur de 50 % sur les dépenses éligibles et est plafonnée à 20 000 € HT.

Les dépenses éligibles pour la subvention

  • Accompagnement sur la stratégie réglementaire et qualité

  • Études et tests en vue de répondre aux exigences réglementaires.

  • Conseil pour la mise à jour de la documentation technique

L’acquisition d’outils de gestion documentaire, de matériel ou de logiciel n’est pas éligible dans le cadre de ce dispositif.

Candidature et processus de sélection

Répondez à l’Appel à Manifestation d’Intérêt. Votre dossier doit être renvoyé avant le 17 septembre 2021 à l’adresse suivante : domex.sante@auvergnerhonealpes.fr.

  • Présélection sur dossier par les partenaires début octobre

  • Suite à une présélection, une audition pourra être proposée par le comité de sélection

  • Annonce des résultats fin octobre

Retrouvez le dossier de candidature et toutes les infos sur le site Ambition Eco.

Contacts

Nos équipes peuvent également vous accompagner pour bénéficier de ce dispositif, contactez-nous !

Fond photo créé par nensuria - fr.freepik.com

Publié le 21 juin 2021


Mis à jour le 4 août 2021

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