Conditions Générales d'Utilisation de l'application mobile "MY ARAE"

ARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation de l’application mobile « MY ARAE » (ci-après « l’Application ») éditée par l'Agence AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ENTREPRISES, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture du Rhône en date du 3 février 2017 et publiée au Journal Officiel de la République Français en date du 18 février 2017 dont le siège est situé Immeuble Empreinte, 30 Quai Perrache, 69002 LYON. La directrice de la publication est Cécilia TEJEDOR, Directrice générale : contact@auvergnerhonealpes-entreprises.fr.

En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGU et vous engagez à respecter les obligations à votre charge. Dans le cas où vous n’accepteriez pas les CGU ou auriez des réserves, merci de ne pas utiliser l’Application.

Les CGU expriment l'intégralité de l'accord entre vous et AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ENTREPRISES applicable à votre utilisation de l’Application. AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ENTREPRISES se réserve le droit de modifier ces CGU en les mettant à jour à tout moment. La version des CGU qui est applicable entre vous et AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ENTREPRISES est celle en vigueur au moment de votre connexion et de votre utilisation de l’Application. Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des CGU en vigueur lorsque vous utilisez l’Application.

ARTICLE 2 – OBJET ET FONCTIONNALITES DE L’APPLICATION

L’Application vous permet de :

  • Recevoir des informations générales sur l'agence, des actualités, des événements...

Pour les adhérents de l'Agence :

  • Accéder à un annuaire permettant aux entreprises de trouver facilement des contacts qui matchent avec leurs centres d’intérêt
  • Pouvoir sélectionner des profils à partir de l’annuaire et les contacter
  • Accéder aux événements, rencontres et pouvoir s’y inscrire
  • Trouver des contacts à proximité
  • Pouvoir proposer des activités et des événements aux membres de la communauté
  • Accéder à un tableau de bord de la communauté

Ces fonctionnalités peuvent être enrichies ou modifiées à tout moment par AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ENTREPRISES sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

ARTICLE 3 - ACCES A L’APPLICATION

Pour accéder à l’Application, vous devez posséder un terminal mobile et un accès au réseau Internet.

L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :

  • téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 11 ou supérieur
  • téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® Oreo (8.1) ou supérieur.

La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

Une fois l’Application installée sur votre terminal, si vous êtes adhérent et que vous souhaitez accéder au contenu des fonctionnalités, il vous suffit de vous connecter en utilisant votre adresse email. Vous recevrez alors une notification sur votre boite mail vous permettant de valider votre compte.

Si vous n'êtes pas encore adhérent d'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ENTREPRISES n’hésitez pas à nous contacter à l'adresse : adherer@auvergnerhonealpes-entreprises.fr ou à consulter https://auvergnerhonealpes-entreprises.fr/adherer pour profiter de tous les avantages d'AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ENTREPRISES.

Vous vous engagez, lors de votre utilisation et navigation sur l’Application, à fournir des informations vraies, exactes et aussi complètes que possible. Vous vous engagez également à mettre à jour ces informations dans les meilleurs délais en cas de changement de celles-ci.

ARTICLE 4 – LICENCE D’UTILISATION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ENTREPRISES vous concède un droit personnel d’utilisation de l’Application et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit et pour la seule utilisation de l’Application, à l’exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit d’accéder et/ou d’utiliser et/ou de tenter d’accéder ou d’utiliser les codes sources ou objets de l’Application.

Vous n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application ou son contenu, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU.

ARTICLE 5 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles utilisées sont principalement votre nom, prénom, entreprise, fonction, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresse mail professionnelle.

Vous pouvez consulter la politique de protection des données à caractère personnel à l'adresse : https://auvergnerhonealpes-entreprises.fr/politique-de-protection-des-do...

Vos droits d’accès et de rectification peuvent être exercés en nous envoyant un mail à l’adresse dpo@auvergnerhonealpes-entreprises.fr

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu de l’Application relève de la législation française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction et de représentation afférents à l’Application sont réservés par AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ENTREPRISES, y compris toutes représentations graphiques, iconographiques et photographiques, ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l'objet d'un dépôt ou non.

La reproduction et/ou représentation de tout ou partie de l’Application, quel que soit le support, en ce compris tous noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITE DE L’APPLICATION

L’Application est accessible en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ENTREPRISES n'offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'impossibilité temporaire d'accéder en tout ou partie à l’Application. Aucun droit à indemnisation n’est accordé au titre du présent alinéa.

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ENTREPRISES se réserve le droit de cesser, sans préavis, sans indemnité et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de fournir tout ou partie du Service ou des fonctionnalités.

ARTICLE 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITE – ABSENCE DE GARANTIE

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ENTREPRISES s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux l’accès à l’Application.

Vous êtes seul responsable de votre identifiant. Vous vous engagez à les garder confidentiels et à ne pas les transmettre à des tiers. Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte, il vous appartient d'en informer immédiatement AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ENTREPRISES en écrivant à l'adresse suivante : contact@auvergnerhonealpes-entreprises.fr.

De manière générale, vous acceptez et reconnaissez que votre utilisation de l’Application, y compris les informations que vous diffusez, est faite sous votre unique et entière responsabilité.

En utilisant l’Application, vous vous engagez à ne pas agir de manière dommageable ou ayant pour effet de causer un préjudice à l’image, aux intérêts ou aux droits de AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ENTREPRISES, d’endommager ou de rendre inopérante l’Application.

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ENTREPRISES ne saurait être tenue pour responsable et ne saurait être tenue de vous indemniser du préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’indisponibilité de l’Application. AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ENTREPRISES ne saurait à cet égard être tenue pour responsable de tout dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers. Elle n’encourt aucune responsabilité du fait :

  • de l’impossibilité d’accéder à l’Application,
  • d’un mauvais usage de l’Application
  • de la saturation du réseau internet,
  • d’éventuels dysfonctionnements sur les terminaux mobiles utilisés par vous,
  • en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.

ARTICLE 9 - NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE -LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige concernant l'Application ou l’interprétation des présentes CGU sera soumis au tribunal compétent de Lyon.

ARTICLE 11 - CONTACT

Vous pouvez adresser vos questions ou remarques relatives aux présentes CGU à AUVERGNE-RHÔNE-ALPES ENTREPRISES en écrivant à l'adresse suivante : contact@auvergnerhonealpes-entreprises.fr.